Règlement sur les ressources de conflit

Il inclut un système européen de certification volontaire pour les entreprises « qui choisissent d’importer de manière responsable dans l’UE et d’éviter de nuire le sous-sol ». L’institution publiera chaque année une liste des « fonderies et raffineries responsables ». D’autres propositions portent sur le resserrement de la coopération avec les pays propriétaires de ces ressources.